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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d'intervention de l'entreprise Bertille Carrel - décoration & design d'intérieur dans le cadre de prestations de décoration d'intérieur, d'aménagement intérieur, de conseil en décoration, d'accompagnement à la rénovation, de conception d'espaces et de sélection de mobilier et matériaux.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Prestations

Les prestations peuvent comprendre notamment :

• Conseil en décoration d'intérieur ;

• Étude d'aménagement et optimisation des espaces ;

• Conception d'ambiances décoratives ;

• Réalisation de plans d'aménagement ;

• Création de planches d'ambiance (moodboards) ;

• Sélection de matériaux, couleurs, revêtements et mobilier ;

• Accompagnement aux achats ;

• Assistance esthétique lors d'un projet de rénovation ;

• Visites et réunions de suivi.

Les prestations réalisées ne constituent pas une mission de maîtrise d'œuvre ni une mission d'architecte.

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3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme après :

• signature du devis par le client ;

• paiement de l'acompte indiqué sur le devis.

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4. Modalités de paiement

Un acompte de 40 % est demandé à la signature du devis.

Le solde est payable selon les modalités précisées sur le devis ou à la remise des livrables.

Toute facture est payable dans un délai de 7 jours suivant son émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

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5. Modifications demandées par le client

Les modifications mineures demandées pendant la phase de conception peuvent être incluses dans la prestation selon ce qui est prévu au devis.

Toute demande de modification importante ou de changement de programme après validation d'une phase pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

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6. Suspension ou annulation

En cas d'annulation du projet par le client après acceptation du devis :

• l'acompte versé reste acquis à Bertille Carrel - décoration & design d'intérieur ;

• les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata de leur avancement.

En cas de suspension du projet pendant plus de 30 jours, Bertille Carrel - décoration & design d'intérieur se réserve le droit de réviser le planning et les conditions d'intervention.

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7. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

Bertille Carrel - décoration & design d'intérieur ne pourra être tenue responsable des retards liés :

• à l'absence d'informations ou de validations du client ;

• aux délais fournisseurs ;

• aux retards des entreprises intervenantes ;

• à tout événement indépendant de sa volonté.

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8. Achats et fournisseurs

Bertille Carrel - décoration & design d'intérieur peut proposer une sélection de produits, matériaux ou mobilier.

Le client reste libre de ses choix et effectue directement ses achats sauf mandat spécifique.

Les délais, garanties, livraisons et éventuels défauts des produits relèvent exclusivement des fournisseurs concernés.

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9. Suivi esthétique de chantier

Lorsque cette prestation est prévue au devis, Bertille Carrel - décoration & design d'intérieur intervient uniquement pour assurer la cohérence esthétique du projet.

Cette mission ne comprend pas :

• la direction des travaux ;

• la coordination des entreprises ;

• le contrôle technique ;

• la réception des ouvrages.

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10. Propriété intellectuelle

Les plans, croquis, visuels, planches d'ambiance, rendus 3D et documents créés dans le cadre de la mission demeurent la propriété intellectuelle Bertille Carrel - décoration & design d'intérieur.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés pour un autre projet sans autorisation écrite préalable.

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11. Droit à l'image

Sauf opposition écrite du client,Bertille Carrel - décoration & design d'intérieur pourra photographier les réalisations achevées et utiliser ces images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, publications professionnelles).

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12. Responsabilité

Bertille Carrel - décoration & design d'intérieur est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les prestations réalisées par des tiers (entreprises, artisans, fournisseurs ou bureaux d'études).

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13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

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14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bertille Carrel - décoration & design d'intérieur